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Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu des dispositions de la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 relative au commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Prison Island Luxembourg l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Nom de l’entreprise : PRISON ISLAND LUXEMBOURG S.à r.l.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (S.à r.l.)
Siège social : 34 Rangwee, L-2412 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Numéro d’immatriculation : B196024 (Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg)
Numéro de TVA intracommunautaire : LU27589887

Téléphone : +352 20 220 007
E-mail : contact@prisonisland-luxembourg.lu

Directeurs de la publication :
Sebastien SCHECK
Romuald GAUTHIER

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

PRISON ISLAND LUXEMBOURG S.à r.l. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PRISON ISLAND LUXEMBOURG S.à r.l.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales luxembourgeoises applicables.

3 – Limitations de responsabilité

PRISON ISLAND LUXEMBOURG S.à r.l. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

PRISON ISLAND LUXEMBOURG S.à r.l. décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

La société s’engage à sécuriser au mieux le site ; toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’introduction de données indésirables sur le site à son insu.

4 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

Sebastien SCHECK
Romuald GAUTHIER
contact@prisonisland-luxembourg.lu

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit luxembourgeois.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.